Déposée le 30 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMGEFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « i-vitrines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMGEFI domicilié(e) 11 place François Mitterrand - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 789 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE Avocats, Mme Le Corroncq Alexandra domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France.
La marque i-vitrines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMGEFI, SARL unipersonnelle - 11 place François Mitterrand - 49100 - ANGERS - France - SIREN 527789804
OSMOSE Avocats, Mme Le Corroncq Alexandra - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704490 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission et diffusion de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélités, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ;
Création et entretien de site Internet de tiers ; hébergement de sites Internet ; fourniture de moteur de recherche ; hébergements de contenus pour le compte d'utilisateurs sur Internet ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels ;
Services sociaux en ligne de mise en réseau, à savoir service de réseautage en ligne ; services d'introduction, de relations professionnelles fournies sur Internet ou un autre réseau informatique ou de communications, à savoir : service de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne, à savoir : facilitation de rencontres sociales ou interactions entre individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes aux intérêts similaires.
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